R.V.Q. 2262 - Règlement sur la réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville
2.La Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville a pour fins de financer l’organisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville.
2.La Réserve financière favorisant la réalisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville a pour fins de financer l’organisation de grands événements et de projets spéciaux relevant de la compétence de proximité de la ville.
